Aides financières aux seniors : toutes les prises en charge

Les aides financières aux seniors favorisent l’autonomie à domicile

Les aides financières aux seniors favorisent l’autonomie à domicile

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En France, depuis les années 90, le Gouvernement a décidé de prendre plusieurs mesures en faveur du maintien à domicile des personnes âgées. Ceci se traduit par différents coups de pouces financiers : crédits d’impôt, allocations, compensations, etc.

Nous avons créé ce guide complet sur les aides financières aux seniors. Il permet de décrypter le public auquel elles s’adressent, les montants disponibles, les conditions d’obtention et de ressources. Elles s’avèrent souvent indispensables pour financer des services telle que la téléassistance qui permet de rester à domicile en toute autonomie.

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Les aides des
collectivités publiques

Bon nombre de collectivités publiques s’engagent pour favoriser l’autonomie de leurs administrés et versent des aides financières pour le maintien à domicile des personnes âgées. Tour d’horizon de ces prestations.

Le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile

Parmi les aides financières aux seniors les plus répandus, on retrouve le crédit d’impôt de 50% au titre des dépenses liées aux services à la personne. Il fait partie de la panoplie des aides fiscales qui améliorent la vie des français à domicile.

Qui est concerné et quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Ce mécanisme d’abattement d’impôt pour les personnes âgées concerne toute personne, imposable ou non, faisant appel à un service à la personne (téléassistance, portage de repas, aide à domicile…).

Une seule condition est nécessaire : le prestataire de service doit posséder une déclaration d’activité.

Quel organisme finance cette aide et comment la percevoir ?

Cette aide financière aux seniors est attribuée par le Gouvernement via le Centre des impôts. Pour en bénéficier il suffit de reporter le montant des dépenses annuelles financées personnellement sur la déclaration de revenus. Ce montant se trouve sur l’attestation fiscale envoyée chaque année par le prestataire de service. La réduction des charges sociales est calculée par l’administration fiscale : 60% de son montant est versé mi-janvier et le solde en juillet.

Quel est son montant ?

Il s’agit d’un crédit d’impôt de 50% sur les sommes engagées, dans la limite d’un plafond de 12 000 €. Ce qui signifie qu’il réduit de moitié le coût des services à la personne.

L’APA : allocation personnalisée d’autonomie

L’APA ou allocation personnalisée d’autonomie est le principal dispositif d’aide financière aux seniors : plus d’1,3 millions de personnes en France la perçoivent, dont 59% à domicile et 41% en établissement (EHPAD). Remplaçant la PSD (prestation spécifique dépendance), elle a pour objectif de lutter contre la perte d’autonomie des personnes âgées dans l’accomplissement des tâches quotidiennes.

Qui est concerné et quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

L’APA est destinée aux personnes âgées en perte d’autonomie. Il existe 3 conditions pour recevoir cette aide :

  • Avoir 60 ans et plus ;
  • Résider en France ;
  • Être reconnu en perte d’autonomie (GIR 1 à 4).

Quel organisme finance cette allocation et comment la percevoir ?

La demande d’APA, versée par le Conseil départemental, s’effectue en plusieurs étapes :

  1. Le dossier est à compléter auprès du Conseil départemental ou de la Mairie ;
  2. Un professionnel de l’EMS (équipe médico-sociale) du Conseil départemental se rend au domicile de la personne pour évaluer sa perte d’autonomie, sa situation et ses besoins ;
  3. Suite à cette évaluation, elle recevra une proposition de plan d’aide financière pour le senior.

Quel est son montant ?

Le montant de cette allocation varie en fonction des ressources. D’ailleurs, une participation financière peut rester à la charge du bénéficiaire, en fonction de ses revenus mensuels (chiffres 2022) :

  • Inférieurs à 816,65 euros : aucune participation n’est demandée ;
  • De 816,65 euros à 3 007,51 euros : sa participation est modulée entre 0 % et 90 % ;
  • Supérieurs à 3 007,51 euros : sa participation est fixée à 90 %.

Les plafonds de cette aide financière pour les seniors sont fixés à :

  • GIR 1 : 1 807,89 euros / mois
  • GIR 2 : 1 462,08 euros / mois
  • GIR 3 : 1 056,57 euros / mois
  • GIR 4 : 705,13 euros / mois

La PCH : prestation de compensation du handicap

Instaurée en 2006 pour remplacer l’ACTP (allocation compensatrice pour tierce personne), la PCH est entièrement destinée aux personnes souffrant d’un handicap. Son rôle est d’apporter un soutien financier dans la mise en place d’aides humaines, techniques, animalières, d’aménagement du logement, au transport, ou spécifiques visant à compenser le handicap.

Qui est concerné et quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Cette aide financière aux seniors s’adresse aux personnes en situation de handicap. Pour prétendre à cette allocation, il faut remplir les conditions suivantes :

  • Être âgé de moins de 60 ans. Une dérogation existe si le bénéficiaire remplissait déjà les conditions avant ses 60 ans ou s’il poursuit une activité professionnelle ;
  • Être résident français ;
  • Se trouver en incapacité à réaliser une activité essentielle de la vie quotidienne.

Quel organisme finance cette allocation et comment la percevoir ?

Cette allocation est attribuée par la MDPH (Maison des personnes handicapées) et financée par le Conseil départemental.

Pour prétendre à la PCH, il faut se rendre à la MDPH de son département pour y retirer un formulaire. Il suffit de le remplir et de le faire parvenir à la MDPH qui évaluera la situation de la personne et l’informera de l’aide allouée.

Quel est son montant ?

Le montant de cette aide sociale varie en fonction des revenus annuels. En 2022 :

  • Si les ressources ne dépassent pas 27 033,98 euros, son taux maximum de prise en charge est de 100 % des plafonds ;
  • Si les ressources sont supérieures à 27 033,98 euros, son taux maximum de prise de charge est de 80 %.

L’aide-ménagère à domicile

Avec le vieillissement de la population, la lutte contre la perte d’autonomie est un véritable enjeu de santé publique pour la France. C’est pourquoi, les subventions pour le maintien à domicile se multiplient, à l’image de l’aide-ménagère à domicile. Cette aide financière aux seniors finance l’intervention d’une aide à domicile.

Qui est concerné et quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Pour prétendre à cette prestation, il est nécessaire de répondre aux prérequis ci-dessous :

  • Être âgé d’au moins 65 ans (60 ans pour les personnes présentant une inaptitude à travailler) ;
  • Rencontrer des difficultés à réaliser les tâches ménagères ;
  • Ne pas être bénéficiaire de l’APA.

Quel organisme finance cette allocation et comment la percevoir ?

Le financement de cette aide est attribué au Conseil départemental.

Afin d’en bénéficier, il suffit de s’adresser à son CCAS (centre communal d’action sociale) pour remplir un dossier. Celui-ci sera transmis au Conseil départemental qui détermine si l’aide-ménagère à domicile peut être attribuée ou non.

Quel est son montant ?

Comme beaucoup d’aides, son montant est calculé en fonction des revenus mensuels perçus. Ainsi en 2022 :

  • Pour une personne seule, les ressources doivent être inférieures à 916,78 euros / mois ;
  • Pour un couple, elles doivent être inférieures à 1 423,31 euros / mois.

A noter que la durée de présence de l’aide à domicile ne peut pas être supérieure à 30 heures / mois.

L’ASASPA : allocation simple d’aide sociale pour les personnes âgées

Spécifiquement dédiée aux plus démunis, l’ASASPA est une aide financière aux seniors incontournable pour de nombreuses personnes âgées.

Qui est concerné et quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Cette allocation est attribuée aux personnes âgées d’au moins 65 ans (60 ans si le senior est inapte au travail) et réunissant les critères ci-dessous :

  • Résider en France ;
  • Ne pas percevoir de pension de retraite ;
  • Ne pas percevoir l’ASPA.

Quel organisme finance cette allocation et comment la percevoir ?

Financée par le Conseil départemental, la demande de cette aide s’effectue auprès du CCAS de son lieu de résidence.

Quel est son montant ?

Cette aide sociale, garantissant un revenu minimum, est attribuée partiellement ou totalement en fonction des ressources. Par exemple pour une personne seule, le plafond des revenus mensuels est fixé à 916,78 euros / mois. Si elle perçoit déjà diverses aides à hauteur de 423 euros / mois, alors elle percevra 493,78 euros / mois d’ASASPA (916,78 – 423).

Les aides extralégales

Cette aide financière aux seniors est facultative. Elle est versée par une collectivité (Conseil départemental ou Mairie). Cette allocation, qui se présente sous la forme d’une aide financière ou en nature, est attribuée au cas par cas, en fonction de la situation de la personne. Elle peut être attribuée par exemple pour :

  • Régler une facture d’électricité ;
  • Prendre en charge une partie d’un abonnement de téléassistance ou des frais liés à une prestation de portage de repas ;
  • Financer une partie des frais d’un hébergement temporaire ;
  • Etc.
Le guide sur les aides financières pour les seniors

Les aides des
organismes de droit privé

Dans le cadre de leur politique d’action sociale, les CARSAT et CAF proposent diverses aides financières aux seniors. Ces aides des Caisses de retraite permettent à leurs affiliés de bien vieillir à domicile.

Le PAP : plan d’action personnalisé

Cette allocation, versée par la CARSAT s’adresse à tous les retraités du Régime Général à titre principal. Il n’existe aucun prérequis commun à toutes les CARSAT régionales en France. Pour connaître les conditions à réunir pour en bénéficier, il faut se rapprocher de la CARSAT à laquelle le bénéficiaire est affilié.

L’ARDH : aide au retour à domicile après hospitalisation

L’ARDH s’adresse également à tous les retraités du Régime Général à titre principal. Il s’agit d’une aide financière aux seniors temporaire qui contribue à améliorer les conditions de convalescence suite à une sortie d’hôpital. Pour en bénéficier, il faut donc sortir d’un établissement de santé et avoir besoin d’une prise en charge spécifique à domicile. Bon à savoir :

  • Cette aide est disponible pour une période maximale de 3 mois ;
  • La demande d’ARDH doit être adressée à la CARSAT pendant l’hospitalisation (généralement c’est l’établissement de santé qui s’en charge).

L’ASIR : aide aux retraités en situation de rupture

Autre aide versée par la CARSAT, l’ASIR s’adresse également aux retraités du Régime Général à titre principal, en particulier à ceux qui sont traversent une période difficile. Par exemple : un conjoint hospitalisé, entré en établissement ou décédé. C’est une allocation temporaire (3 mois maximum) qui est attribuée aux personnes en DIR 5 ou 6 qui ne perçoivent aucune aide sociale (APA…).

La demande de dossier doit être formulée dans les 6 mois qui suivent l’évènement. Il peut être retiré auprès d’un centre local d’information et de coordination (CLIC). Le plafond de cette aide financière aux seniors est limité à 1 800 euros. Une participation financière reste à la charge du bénéficiaire en fonction d’un barème défini par la CARSAT.

L’ASPA : allocation de solidarité aux personnes âgées

Auparavant appelée « minimum vieillesse », cette aide financière pour les seniors est attribuée aux personnes résidant en France et bénéficiant de faibles ressources. Versée par la Caisse de retraite (CARSAT, MSA…), elle dépend notamment de la situation familiale. En 2022, le montant de l’ASPA est de 916,78 euros / mois pour un senior seul et 1423,31 euros / mois pour un couple.

Le CESU : chèque emploi service universel

Cette aide sociale s’adresse à tous. L’entité qui distribue le CESU en finance une partie. Cette entité peut être un employeur (privé ou public), un comité social d’entreprise ou tout organisme financeur qui verse des prestations sociales (Caisse de retraite, collectivité publique, prévoyance…).

Les aides au logement

De son côté la CAF peut verser 4 types d’aides financières aux seniors, toutes calculées en fonction des ressources :

  • L’APL (aide personnalisée au logement) pour les personnes âgées locataires ou propriétaires d’un logement conventionné ;
  • L’ALF (allocation de logement familiale) est dédiée aux seniors ne pouvant prétendre à l’APL ;
  • L’ALS (allocation de logement sociale) aide à réduire le montant du loyer pour les personnes ne pouvant bénéficier ni de l’APL, ni de l’ALF ;
  • L’AHS (aide sociale à l’hébergement) est exclusivement réservée à la prise en charge totale ou partielle des frais d’hébergement d’un senior en établissement (EHPAD, résidence autonomie…).

Les aides pour
l’amélioration du logement

Dans le cas particulier des aides financières aux seniors dédiées à l’amélioration de l’habitat des personnes âgées, le montant des travaux d’adaptation du domicile peut être réduit. Voici la liste des organismes prenant en charge ces améliorations :

  • Les Caisses de retraite ;
  • L’ANAH (agence nationale de l’habitat) ;
  • Les collectivités territoriales, notamment dans le cadre de l’APA ou de la PCH.

A noter que l’aide d’Action logement, d’un montant de 5 000 euros, attribuée en 2019 pour la rénovation de la salle de bain est terminée. Enfin, des crédits d’impôts peuvent être appliqués pour l’installation d’équipements dédiés aux personnes âgées ou en situation de handicap.

La téléassistance pour être sécurisé à domicile

En complément de l’ensemble de ces aides financières pour les seniors, n’hésitez pas à découvrir le fonctionnement de la téléassistance : un service à partir de 22,90 euros / mois (11,45 euros / mois après crédit d’impôt). Grâce à un centre d’assistance disponible 24h/24 et un bip équipé d’un bouton SOS, le senior reçoit de l’aide à n’importe quel moment en cas de chute, malaise ou agression. En plus, avec le détecteur de chute automatique, plus besoin d’appuyer sur le bouton pour lancer une alerte, le bracelet s’en charge seul !

Contactez nos conseillers pour plus d’information sur la téléassistance Filien Online. Vous pouvez aussi souscrire en ligne au service en quelques minutes en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Source : Portail national d’information pour les personnes âgées et leurs proches

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Retrouvez, en quelques questions, un résumé de notre article

  • Quelles sont les aides financières pour le maintien à domicile des seniors ?

    Qu’elles soient financées par les collectivités publiques ou les organismes de droit privé, comme la CARSAT, il existe de nombreuses aides pour favoriser l’autonomie des seniors :

    • Les crédits d’impôt dans le cadre des services à la personne ;
    • L’APA ou la PCH, des allocations versées pour les personnes dépendantes ou en situation de handicap ;
    • Les aides pour l’amélioration du logement versées par les caisses de retraite, l’ANAH et les collectivités territoriales ;
    • Etc.
  • Quelles sont les principales aides financières des caisses de retraite ?

    Les différentes caisses de retraite (CARSAT, MSA…) permettent à leurs allocataires de mieux vieillir à domicile à travers plusieurs coups de pouces financiers :

    • L’ASPA ou allocation de solidarité aux personnes âgées ;
    • Le PAP ou plan d’action personnalisé ;
    • L’ARDH ou aide au retour à domicile après hospitalisation ;
    • Le CESU ou chèque emploi service universel ;
    • L’ASIR ou aide aux retraités en situation de rupture.

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