L’Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) est une aide précieuse pour les parents d’enfants gravement malades, handicapés ou victimes d’accidents. Elle permet aux parents de suspendre ou de réduire temporairement leur activité professionnelle pour s’occuper de leur enfant tout en bénéficiant d’une compensation financière.

Dans cet article, nous allons explorer en détail l’AJPP, qui peut en bénéficier, comment justifier cette allocation, quelles maladies sont couvertes, et comment savoir si votre demande est acceptée. Nous aborderons également les droits des parents au travail et les obligations des employeurs concernant l’AJPP. Filien Online est là pour vous guider dans ces démarches et vous offrir le soutien dont vous avez besoin (comme le fait notre solution de téléassistance par ailleurs).

Qu’est-ce que l’AJPP ?

L’Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) est une prestation versée par la Caisse d’Allocations familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) aux parents qui doivent cesser de travailler temporairement pour s’occuper de leur enfant gravement malade, handicapé ou ayant subi un accident.

L’objectif de cette aide financière est de compenser la perte de revenus des parents et de leur permettre de se consacrer pleinement à la prise en charge de leur enfant (pendant les périodes de soins ou de convalescence).

L’AJPP est accordée pour une période maximale de 3 ans, renouvelable sous certaines conditions. Les parents bénéficiaires peuvent percevoir jusqu’à 310 allocations journalières pendant cette période. Le montant de l’allocation est réévalué chaque année et varie en fonction de la situation familiale.

Qui a le droit à l’AJPP ?

Pour bénéficier de l’Allocation Journalière de Présence Parentale, plusieurs critères doivent être remplis :

  • Parent ou tuteur légal : l’AJPP est destinée aux parents ou tuteurs légaux d’un enfant âgé de moins de 20 ans.
  • Enfant gravement malade, handicapé ou ayant subi un accident : l’enfant doit être atteint d’une maladie ou d’un handicap grave, ou avoir été victime d’un accident rendant indispensable une présence parentale soutenue.
  • Interruption ou réduction de l’activité professionnelle : le parent demandeur doit cesser temporairement son activité professionnelle (ou la réduire de façon significative) pour s’occuper de l’enfant.
  • Certificat médical : un certificat médical établi par un médecin doit attester de la gravité de l’état de l’enfant et de la nécessité de la présence parentale.

Ces critères permettent de s’assurer que l’AJPP est attribuée aux familles qui en ont réellement besoin. Mais aussi que l’allocation contribue à compenser la perte de revenus liée à l’interruption ou à la réduction de l’activité professionnelle des parents.

Comment justifier l’AJPP ?

Pour justifier la demande d’Allocation Journalière de Présence Parentale, plusieurs documents sont nécessaires :

  • Dossier de demande : le dossier de demande d’AJPP, disponible auprès de la CAF ou de la MSA, doit être complété et signé. Il inclut des informations sur la situation familiale, professionnelle et médicale.
  • Attestation de l’employeur : si le parent demandeur est salarié, une attestation de l’employeur indiquant la réduction ou l’interruption de l’activité professionnelle est requise. Pour les travailleurs indépendants, une déclaration sur l’honneur est généralement suffisante.
  • Certificat médical : un certificat médical détaillé doit être fourni par le médecin traitant de l’enfant. Ce document doit attester de la gravité de la maladie, du handicap ou des conséquences de l’accident, et préciser la nécessité de la présence parentale.

Ces justificatifs sont essentiels pour que la CAF ou la MSA puisse évaluer la demande et déterminer l’éligibilité à l’AJPP. Le certificat médical doit être actualisé régulièrement pour maintenir le droit à l’allocation.

Une jeune maman joue avec son enfant handicapé tout en bénéficiant de l'AJPP

Quelles maladies pour avoir l’AJPP ?

L’AJPP peut être accordée pour diverses maladies et situations médicales graves. Voici quelques exemples de conditions reconnues pour l’obtention de l’allocation :

  • Maladies graves : cancer, leucémie, maladies dégénératives, insuffisance rénale chronique nécessitant une dialyse, etc.
  • Handicaps lourds : paralysie cérébrale, autisme sévère, troubles du neurodéveloppement graves, etc.
  • Accidents graves : traumatisme crânien, brûlures sévères, fractures multiples nécessitant une longue convalescence, etc.

La liste des maladies et conditions reconnues peut varier. Elle doit être confirmée par un certificat médical détaillé. L’évaluation de la gravité (et de la nécessité de la présence parentale) est effectuée par le médecin traitant de l’enfant. Elle est ensuite validée par la CAF ou la MSA.

Comment savoir si l’AJPP est acceptée ?

Le processus de validation de la demande d’AJPP comporte plusieurs étapes :

1 – Dépôt du dossier : une fois le dossier complet déposé auprès de la CAF ou de la MSA, il est examiné par les services compétents.

2 – Évaluation médicale : le certificat médical et les justificatifs sont évalués pour vérifier la gravité de la situation et la nécessité de la présence parentale.

3 – Notification de la décision : la CAF ou la MSA envoie une notification écrite de la décision. Si la demande est acceptée, la notification précise le montant de l’allocation et les modalités de versement. Si la demande est refusée, les raisons du refus sont expliquées.

Le délai de traitement peut varier, mais il est généralement de quelques semaines. Les parents peuvent suivre l’avancement de leur dossier en contactant directement la CAF ou la MSA.

Est-ce que l’employeur peut refuser l’AJPP ?

L’employeur ne peut pas refuser l’Allocation Journalière de Présence Parentale à un salarié qui remplit les conditions pour en bénéficier. Voici les obligations de l’employeur concernant l’AJPP :

  • Respect des droits du salarié : l’employeur doit permettre au salarié de prendre les jours d’absence nécessaires pour s’occuper de son enfant gravement malade, handicapé ou ayant subi un accident.
  • Attestation de l’employeur : l’employeur doit fournir une attestation précisant la réduction ou l’interruption de l’activité professionnelle du salarié.
  • Protection de l’emploi : le salarié bénéficiant de l’AJPP est protégé contre le licenciement en raison de son absence pour motifs liés à l’AJPP.

Toutefois, l’employeur peut demander des ajustements ou un préavis pour organiser le remplacement du salarié pendant son absence. En cas de litige, le salarié peut se tourner vers l’inspection du travail pour faire valoir ses droits.

L’Allocation Journalière de Présence Parentale est donc une aide essentielle pour les parents d’enfants gravement malades, handicapés ou victimes d’un accident. En complément si vous souhaitez bénéficier de nos services de téléassistance, n’hésitez pas à nous contacter.

Retrouvez, en quelques questions, un résumé de notre article

  • Quelles sont les conditions pour bénéficier du congé de présence parentale pour un enfant gravement malade ?

    Pour savoir si vous avez droit à l’Allocation Journalière de Présence Parentale, vous devez vérifier les critères suivants :

    • Parent ou tuteur légal : vous devez être le parent ou le tuteur légal d’un enfant de moins de 20 ans.
    • Gravité de la situation médicale : l’enfant doit être atteint d’une maladie grave, handicapé ou victime d’un accident nécessitant une présence parentale soutenue.
    • Interruption ou réduction d’activité professionnelle : vous devez cesser ou réduire votre activité professionnelle pour vous occuper de votre enfant.
    • Certificat médical : un certificat médical doit être établi par le médecin traitant de l’enfant, attestant de la gravité de la situation et de la nécessité de votre présence.

    Vous devez déposer un dossier de demande auprès de la Caisse d’Allocations familiales (CAF) ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour vérifier votre éligibilité.

  • Comment signaler une AJPP à mon employeur ?

    Pour signaler une demande d’Allocation Journalière de Présence Parentale à votre employeur, il vous faut :

    • Informer votre employeur : prévenez-le dès que possible de votre intention de bénéficier de l’AJPP.
    • Fournir un certificat médical : remettez-lui le certificat médical attestant de la nécessité de votre présence auprès de votre enfant.

    Obtenir une attestation de l’employeur : demandez-lui de vous fournir une attestation indiquant la réduction ou l’interruption de votre activité professionnelle.