Mis à jour le 21/08/2024
En France, les personnes âgées de 65 ans et plus peuvent bénéficier d’un abattement supplémentaire sur leurs impôts sur leurs revenus pour l’année 2023. Bien entendu, cet abattement d’impôt pour les personnes âgées, reconnu comme un réel avantage fiscal, s’obtient sous certaines conditions d’imposition, notamment le montant du revenu net global du foyer. Il s’ajoute à de nombreuses autres aides financières accordées sous conditions aux personnes âgées, comme l’exonération de la taxe foncière ou de la taxe d’habitation pour le logement principal.
Nous avons construit ce guide pour vous, afin de vous expliquer les tenants et aboutissants de l’abattement d’impôt pour les personnes âgées pour l’année 2023. De sa définition à son calcul, notre guide est là pour vous simplifier les démarches sur ce réel coup pour les finances des foyers français ! Le saviez-vous ? La téléassistance à domicile est un service éligible au crédit d’impôt de 50%. Pour un abonnement à 22,90 euros / mois, vous payez en réel 11,45 euros / mois après crédit d’impôt.
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Ce qu’il faut savoir sur l’abattement d’impôt pour les personnes âgées sur l’année 2023
Pour débuter notre guide, nous revenons sur la définition de cet avantage fiscal, puis nous reviendrons plus en détail sur les conditions à réunir pour que les personnes âgées puissent bénéficier de l’abattement sur leur revenu imposable.
Qu’est-ce que l’abattement d’impôt sur le revenu ?
Il s’agit tout simplement d’un mécanisme fiscal diminuant le montant de son impôt sur le revenu. L’abattement réduit la base d’imposition grâce à un montant ou un pourcentage soustrait à l’ensemble des revenus inclus dans le calcul de l’impôt.
Il existe beaucoup de formes d’abattement accordées au titre de l’impôt sur le revenu en France. Parmi ces abattements, on notera certainement le plus connu : l’abattement automatique de 10% sur les revenus imposables de tous les salariés. Mais revenons sur le sujet qui nous intéresse dans cet article : l’abattement d’impôt pour les personnes âgées.
Abattement d’impôt 2024 pour les personnes âgées : qui est concerné ?
La règle est simple : toute personne âgée de plus de 65 ans au 31 décembre 2023 et domiciliée en France bénéficie de l’abattement sur l’impôt. Réservé en particulier aux personnes percevant des revenus modestes, l’abattement d’impôt pour les personnes âgées concerne par conséquent les contribuables nés avant le 1er janvier 1958.
À noter que cet avantage fiscal est identique à celui accordé aux personnes titulaires d’une pension militaire ou d’accident du travail lié à un taux d’invalidité d’au moins 40% ou d’une carte mobilité inclusion indiquant la mention « invalidité ».
Comment est déterminé le montant de l’abattement d’impôt pour les personnes âgées ?
Chaque année, l’abattement sur l’impôt pour les personnes âgées et les plafonds de revenus liés sont réévalués par l’administration fiscale. Elle les revoit à la hausse ou à la baisse proportionnellement au maximum du premier taux du barème d’imposition. Si besoin, les montants de l’abattement sont arrondis à l’euro supérieur et à la dizaine d’euros supérieurs pour les plafonds de revenus.
Quel est le montant de cet avantage fiscal ?
D’une manière générale, le montant de l’abattement d’impôt pour les personnes âgées est lié à un plafond de revenus globaux du foyer fiscal à ne pas dépasser, indépendant du barème d’imposition et ses différents taux d’imposition. Ces derniers regroupent tous les revenus perçus sur l’année concernée (pension de retraite, revenus fonciers, rentes viagères, etc.) et dont les charges imputables (pension versée à un enfant, etc.) et déficits des années précédentes ont été déduits.
Pour le calcul de votre impôt 2024 sur l’année 2023, son montant est de :
- Lorsque le revenu net global de la personne âgée ne dépasse pas 17 200 euros, il est égal à 2 746 euros.
- Lorsque le revenu net global de la personne âgée est compris entre 17 200 euros et 27 670 euros, il est égal à 1 373 euros.
- Lorsque le revenu net global de la personne âgée est supérieur à 27 670 euros, alors elle ne peut pas bénéficier de l’abattement.
Le montant de l’abattement d’impôt pour les personnes âgées en couple est doublé si leurs revenus ne dépassent pas les plafonds cités précédemment. Par exemple, pour un couple de personnes âgées ayant un revenu fiscal inférieur à 17 200 euros, le montant de l’abattement est égal à 5 492 euros.
Dans le cas où un enfant marié, pacsé ou chargé de famille est rattaché au foyer fiscal de ses parents bénéficiant de l’abattement, ceux-ci ont également droit à un abattement dont le montant est égal à 6 674 euros par enfant rattaché. Le ou les enfants doivent avoir moins de 21 ans (moins de 25 ans s’il poursuit des études) ou être en situation d’invalidité ou infirme.
Lorsque les revenus du foyer fiscal dépassent les plafonds ci-dessus, alors le couple n’est pas concerné par l’abattement d’impôt pour les personnes âgées. Et ce, même si l’un des conjoints est en situation d’invalidité ou bénéficie de revenus en deçà des plafonds autorisés.
Enfin, toute personne concernée par l’abattement, devenue veuve au cours de l’année 2023, en bénéficie pour le calcul de l’impôt pour le couple jusqu’à la date du décès et pour le calcul de l’impôt individuel à compter de la date du décès.
Comment faire sa déclaration d’impôt pour bénéficier de l’abattement ?
L’avantage est que c’est automatique pour le contribuable et ceci est facilité avec le prélèvement à la source. Il n’a rien à déclarer sur son avis d’imposition, c’est l’administration fiscale qui se charge de déduire le montant de l’abattement d’impôt pour les personnes âgées sur les revenus déclarés par ces dernières. Ce dispositif, très avantageux pour les petites retraites, permet de baisser considérablement leur taux d’imposition et plus généralement de rendre les personnes âgées qui en bénéficient non imposables.
En outre, si l’administration mène un contrôle fiscal amenant à une hausse du revenu soumis à l’imposition et se positionnant au-delà des plafonds liés à l’abattement d’impôt pour les personnes âgées, elle procède à un nouveau calcul de l’impôt. Celui-ci sera évalué en fonction du barème et du taux d’imposition correspondant, sans l’application de l’abattement et sera accompagné d’un intérêt de retard à hauteur de 0,20% par mois.
Quelle est la différence entre abattement, réduction et crédit d’impôt pour les personnes âgées ?
Après vous avoir expliqué les conditions à réunir pour bénéficier de l’abattement sur l’impôt 2023 pour les personnes âgées, abordons le sujet de la réduction et du crédit d’impôt. Ces 2 autres avantages fiscaux concernent aussi les personnes âgées dans plusieurs domaines. Explications.
L’abattement d’impôt
Comme nous l’avons vu précédemment, l’abattement agit en amont, directement sur les revenus imposables des personnes âgées. C’est un montant ou un pourcentage soustrait aux revenus. Il n’y a aucune démarche à faire auprès de l’administration fiscale : sa déduction est automatique si les plafonds de revenus sont respectés.
La réduction d’impôt
La réduction d’impôt concerne le montant de l’impôt et non pas celui du revenu imposable comme l’abattement sur l’impôt pour les personnes âgées. Cet avantage fiscal concerne uniquement les personnes qui paient des impôts. En effet, la réduction d’impôt est un mécanisme qui se déduit directement sur l’impôt et ne donne pas lieu à un remboursement de la part de l’administration fiscale. Par exemple, lorsqu’un foyer paye 500 euros d’impôt sur le revenu et bénéficie d’une réduction d’impôt d’un montant de 1 000 euros, il ne sera pas imposable, mais ne touchera pas la différence de 500 euros.
Contrairement à l’abattement d’impôt pour les personnes âgées, son application n’est pas automatisée au niveau de l’administration fiscale. Chaque année, il faudra indiquer le montant des sommes concernées par la réduction d’impôt dans la déclaration de revenus.
La réduction d’impôt s’applique dans de nombreux cas comme le don à des organismes d’intérêt général, l’investissement dans le capital de petites entreprises, l’investissement locatif, etc.
Le crédit d’impôt
Le crédit d’impôt, quant à lui, est un avantage fiscal qui s’emploie de la même façon que la réduction d’impôt, à l’exception près qu’il peut donner lieu à un remboursement dans 2 cas :
- Si le montant du crédit d’impôt est supérieur à l’impôt sur le revenu. Alors, l’administration fiscale rembourse la différence.
- Si la personne est non imposable. Alors, l’administration fiscale reverse la totalité du montant du crédit d’impôt.
Le crédit d’impôt peut notamment être utilisé dans le cadre de l’aide à la personne. En effet, les dépenses liées à l’emploi d’un salarié à domicile auprès d’un prestataire de services à la personne (garde d’enfants, ménage, repassage…) ouvrent droit à un crédit d’impôt de 50% sur le montant des prestations, dans une limite de 12 000 euros par an.
Des coups de pouces financiers pour encourager le maintien à domicile des personnes âgées
Comme nous avons pu le voir tout au long de cet article, il existe de nombreuses aides financières pour le maintien à domicile des personnes âgées, à l’image de l’abattement d’impôt pour les personnes âgées.
D’ailleurs, savez-vous que le crédit d’impôt de 50% dans le cadre des services à la personne a été mis en place par le Gouvernement pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées ? Grâce à ce dispositif fiscal, le montant lié à l’emploi d’un salarié (comme une auxiliaire de vie s’occupant du ménage, du repassage ou de toute autre tâche ménagère) est réduit de moitié ! Et, en plus de s’appliquer à l’aide à domicile, il s’applique également à notre service de téléassistance.
Il s’agit d’un service qui lutte contre la perte d’autonomie des personnes âgées et retarde l’entrée en EHPAD de plusieurs années. Très simple d’utilisation, il suffit d’appuyer sur le bouton d’alerte du bip d’assistance, qui se porte en médaillon ou bracelet, pour recevoir de l’aide en cas de chute ou de malaise. Disponibles 24h/24 et spécifiquement formées à l’écoute du public fragile, nos équipes rassurent et viennent en aide quotidiennement auprès de nos abonnés se trouvant dans la France entière. Avec notre service de téléassistance Filien Online, bénéficiez d’un tarif téléassistance avantageux à partir de 22,90 euros / mois, soit 11,45 euros par mois après crédit d’impôt. N’hésitez pas à consulter notre page dédiée à la déclaration d’impôt et la téléassistance pour connaître les différentes conditions et démarches pour bénéficier du crédit d’impôt ! Une prise en charge dans le cadre de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou encore de la prestation de compensation du handicap (PCH) peut également s’ajouter.
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Retrouvez, en quelques questions, un résumé de notre article
- Qu’est-ce que l’abattement d’impôt pour les personnes âgées ?
C’est un avantage fiscal qui permet de réduire le montant de l’impôt sur le revenu des seniors. Pour l’année 2024, l’abattement d’impôt pour les personnes âgées atteint 2 746 euros pour une personne et 5 492 euros pour un couple lorsque le revenu fiscal ne dépasse pas 17 200 euros.
- Qui est concerné par l’abattement d’impôt pour les personnes âgées ?
Il est réservé aux personnes âgées de plus de 65 ans au 31 décembre 2023, domiciliées en France. L’abattement d’impôt pour les personnes âgées est surtout dédié aux seniors qui perçoivent de faibles revenus. Son montant est déterminé et réévalué si besoin chaque année par l’administration fiscale.
- Comment bénéficier de cet avantage fiscal ?
Grâce au prélèvement à la source, l’abattement d’impôt pour les personnes âgées est automatique. Il n’y a aucune démarche à faire sur la déclaration d’impôt sur le revenu, c’est l’administration fiscale qui s’occupe de déduire son montant. Grâce à ce mécanisme, le taux d’imposition est plus avantageux et parfois, il permet de devenir non imposable !
