Remboursement ASPA par les héritiers ? La réponse

Rappel de ce qu’il faut savoir sur l’ASPA

L’ASPA (pour Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées) est une aide financière pour l’autonomie propre au système de protection sociale français. Elle est là pour soutenir les personnes âgées de plus de 65 ans qui ont des ressources financières limitées.

Qui a le droit à l’ASPA ?

Aussi appelé “minimum vieillesse“, l’ASPA prend la forme d’une allocation mensuelle destinée aux personnes âgées dans le besoin. Il s’agit de retraités qui ont travaillé en France et/ou qui passent leur retraite sur le sol français, sous conditions de ressources.

Ces conditions de ressources, justement, les voici : l’ASPA est réservée aux seniors dont les revenus (comprenant les pensions de retraite et d’autres types de revenus financiers) sont inférieurs aux plafonds définis par la législation de l’année en cours.

L’ASPA vient augmenter les revenus du retraité jusqu’à un certain plafond afin d’assurer un niveau de vie minimum. Au 1^er janvier 2024, ce plafond est fixé à 1012,02 euros par mois pour une personne seule et à 1571,16 euros pour un couple. Il devrait être revalorisé en 2024.

Vérifiez directement sur le site officiel de l’administration française pour plus de précisions (vous pourrez y faire une simulation).

Comment est calculé le montant de l’ASPA ?

Pour déterminer qui peut prétendre à cette aide financière, il y a des critères stricts basés sur les ressources financières du retraité. Notez que le calcul de l’éligibilité à l’ASPA n’est pas limité aux revenus courants. Il inclut aussi une évaluation du patrimoine total du demandeur.

Certains types de patrimoine peuvent être exclus du calcul de l’ASPA. Renseignez-vous auprès de votre caisse de retraite ou du centre d’information spécialisé le plus proche pour obtenir une information au cas par cas (et comprendre quelles formes de patrimoine sont prises en compte).

Remboursement de l’ASPA par les héritiers : oui ou non ?

Autrement dit, est-ce que l’ASPA est remboursable lors de la succession ? C’est une question importante (et légitime). Car l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées présente en effet une particularité concernant son remboursement après le décès du bénéficiaire. La question de savoir si l’ASPA doit être remboursée par les héritiers dépend de plusieurs facteurs.

En règle générale, l’ASPA est considérée comme une avance sur la succession. Cela signifie que, après le décès du bénéficiaire, le montant total de l’ASPA perçu peut être réclamé par l’État dans le cadre de la succession. Cependant, il existe des exceptions importantes à ce principe.

Cas où l’ASPA est remboursable (à date, en 2023) :

• Si le montant total de l’ASPA versé au bénéficiaire dépasse le seuil de recouvrement de la succession, fixé à 39 000 euros.
• Lorsque la valeur totale de la succession (patrimoine laissé par le défunt) excède ce même seuil.

Cas où l’ASPA n’est pas remboursable (à date, en 2023) :

• Si le montant total de l’ASPA perçu par le bénéficiaire au cours des 10 dernières années est inférieur à 39 000 euros.
• Lorsque la succession est inférieure à ce seuil, libérant ainsi les héritiers de l’obligation de remboursement.

Ces règles visent à équilibrer la solidarité envers les seniors à faibles revenus avec une gestion responsable des fonds publics. Il est ainsi crucial pour les bénéficiaires et leurs familles de bien comprendre ces dispositions pour planifier leur succession.

Comment calcule-t-on le montant du remboursement de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées ?

Le seuil de 39 000 euros (à date, en 2023) joue donc un rôle crucial pour savoir s’il y a obligation ou non pour les héritiers de devoir rembourser l’ASPA de leur(s) parent(s) après leur décès.

Si la succession et/ou le montant total de l’ASPA perçu sont inférieurs à ce montant, les héritiers ne sont pas tenus de rembourser l’allocation. En revanche, si la succession et/ou le montant de l’ASPA dépassent ce seuil, les héritiers doivent rembourser jusqu’à un maximum de 39 000 euros.

Le remboursement de l’ASPA aux héritiers est prévu lorsque le bénéficiaire de l’allocation décède. À la suite du décès du bénéficiaire de l’ASPA, les héritiers peuvent être tenus de rembourser les sommes perçues par le défunt.

En plus des conditions financières, voici les autres modalités de remboursement de l’ASPA :

• Les héritiers sont informés par courrier de la dette d’ASPA (c’est à l’organisme payeur d’informer de l’existence de la dette et de préciser le montant exact à rembourser par courrier) ;
• Les héritiers disposent d’un délai de 2 mois pour rembourser (à compter de la date de notification de cette dette d’ASPA ; des pénalités de retard s’appliqueront le cas échéant).
• Les héritiers ont la possibilité de demander un étalement de cette dette (si le montant à rembourser est trop élevé en fonction de leurs revenus).

La téléassistance : une aide des plus utiles aux retraités en quête d’autonomie

En offrant des solutions conçues pour répondre aux exigences des personnes âgées, Filien Online apporte un soutien complémentaire aux retraités en difficulté. Tandis que l’ASPA apporte une aide financière essentielle, Filien Online enrichit ce soutien en proposant des services de téléassistance qui augmentent la sécurité et favorisent l’indépendance des seniors chez eux.

Les équipements de téléassistance permettent aux seniors d’alerter immédiatement en cas de situations urgentes (en cas de chutes graves par exemple). C’est le meilleur moyen de réduire les risques d’accidents domestiques pour les seniors qui ont fait le choix de vivre chez eux. Pour en savoir plus sur ces offres de téléassistance, contactez les conseillers de Filien Online.