L’Allocation Simple d’Aide Sociale est une aide destinée aux seniors qui ne perçoivent ni pension de retraite ni Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA). Elle vise à garantir un minimum de ressources pour ces personnes en situation de précarité.

Dans cet article, nous allons vous expliquer en quoi consiste cette allocation financière, ses conditions d’éligibilité, son montant et les démarches pour en bénéficier. Filien Online vous accompagne pour vous assurer de recevoir toutes les aides auxquelles vous avez droit (en complément de notre solution de téléassistance).

Qu’est-ce que l’Allocation Simple d’Aide Sociale ?

L’Allocation Simple d’Aide Sociale (ou ASASPA, pour Allocation Simple d’Aide Sociale pour les Personnes Âgées) est une prestation versée par l’État aux seniors dont les ressources financières sont inférieures à un certain plafond.

Il s’agit d’une aide financière destinée à garantir un minimum de revenus pour les seniors qui se trouvent en situation de grande précarité. Cette allocation est souvent perçue comme une alternative pour ceux qui ne sont pas éligibles à l’ASPA​.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ASASPA ?

Pour bénéficier de l’Allocation Simple d’Aide Sociale, plusieurs conditions doivent être remplies :

  • Âge : avoir au moins 65 ans (ou 60 ans si vous êtes reconnu inapte au travail).
  • Ressources : vos ressources mensuelles doivent être inférieures à 1 012,02 euros pour une personne seule ou à 1 571,16 euros pour un couple (montants à date, en 2024).
  • Résidence : vous devez résider en France de manière stable et régulière.
  • Absence de pension de retraite : vous ne devez pas percevoir de pension de retraite et avoir reçu un rejet de la demande d’ASPA.

Quel est le montant de l’Allocation Simple d’Aide Sociale ?

Le montant de l’ASASPA est fixé en fonction des ressources du bénéficiaire. En 2024, les montants sont les suivants :

  • Personne seule : 1 012,02 euros par mois.
  • Couple : 1 571,16 euros par mois.

Ce montant peut être réduit si le bénéficiaire perçoit d’autres revenus, afin de ne pas dépasser les plafonds de ressources établis. Par exemple, si une personne seule perçoit 630 euros par mois de diverses aides sociales, elle ne pourra recevoir que 382,02 euros au titre de l’Allocation Simple.

Une femme âgée bénéficie de l'allocation simple d'aide sociale et compte l'argent dans son porte-monnaie

Comment faire une demande pour l’Allocation Simple d’Aide Sociale ?

Pour faire une demande d’Allocation Simple d’Aide Sociale, suivez ces étapes, dans l’ordre :

  • Contactez le CCAS : rendez-vous au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de votre mairie pour obtenir le dossier de demande.
  • Remplissez le dossier : fournissez les documents requis, comme les justificatifs de revenus et les notifications de rejet de la pension de retraite et de l’ASPA.
  • Délai de carence : un délai de 2 mois est appliqué après le rejet de l’ASPA (information à garder en tête).
  • Envoi du dossier : le dossier complet est transmis par le CCAS à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP), qui envoie ensuite le dossier au Préfet pour décision dans les 3 mois.

Peut-on cumuler l’Allocation Simple avec d’autres aides ?

Il est possible de cumuler l’Allocation Simple d’Aide Sociale avec d’autres aides, mais sous certaines conditions. Les cumuls possibles incluent :

  • Des aides au logement : certaines aides au logement, comme l’APL, ne sont pas prise en compte dans le calcul des ressources.
  • Des aides sociales : certaines aides, comme les prestations familiales, peuvent être cumulées sans impacter le montant de l’Allocation Simple.

Attention toutefois : le montant total des ressources, incluant l’Allocation Simple, ne doit pas dépasser les plafonds établis pour cette aide.

Quelles sont les obligations de remboursement après le décès du bénéficiaire ?

Les montants perçus au titre de l’Allocation Simple d’Aide Sociale devront être remboursés sur la succession si l’actif net dépasse 46 000 euros.

L’administration dispose d’un délai de 5 ans après le décès pour réclamer le remboursement. Ce remboursement est prélevé sur la succession en accord avec les héritiers.

L’Allocation Simple d’Aide Sociale est donc une aide précieuse pour les seniors en situation de précarité qui ne perçoivent ni retraite ni ASPA. Elle leur garantit un minimum de revenus pour vivre dignement.

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En plus, nos conseillers sont là pour vous aider à comprendre les différentes aides à destination des personnes âgées. Pour plus d’informations ou pour bénéficier de nos services de téléassistance, nous vous invitons à nous contacter.

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Retrouvez, en quelques questions, un résumé de notre article

  • Qu'est-ce qui est payé par l'aide sociale ?

    L’aide sociale vise à garantir un minimum de revenus et à couvrir les besoins essentiels des personnes âgées ou handicapées, en fonction de leurs ressources​. Elle peut couvrir un large éventail de besoins, notamment :

    • L’hébergement en établissement : aide pour payer une partie ou la totalité des frais d’hébergement en EHPAD ou en maison de retraite.
    • L’aide à domicile : financement partiel ou total des services d’aide à domicile, comme l’aide au ménage, la préparation des repas et l’assistance pour les soins personnels.
    • Les soins médicaux : certaines aides sociales peuvent contribuer aux frais médicaux non couverts par l’assurance maladie, notamment pour des soins spécifiques liés à la dépendance.
  • Quelle est la différence entre l'ASPA et l'ASASPA ?

    L’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) et l’Allocation Simple d’Aide Sociale aux Personnes Âgées (ASASPA) sont deux aides distinctes :

    • ASPA : elle est destinée aux personnes âgées de 65 ans et plus (ou 60 ans en cas d’inaptitude au travail) qui perçoivent une faible pension de retraite. Elle complète les revenus pour atteindre un minimum de ressources.
    • ASASPA : elle s’adresse aux personnes âgées qui ne perçoivent aucune pension de retraite et qui ont également été refusées pour l’ASPA. L’ASASPA garantit un minimum de revenus à ceux qui n’ont pas accès à l’ASPA.

    En résumé, l’ASPA est pour ceux qui ont une petite retraite, tandis que l’ASASPA est pour ceux qui n’ont aucune retraite, avec des ressources financières très limitées.

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