Payer un abonnement de téléassistance pour un proche ou pour soi-même représente un budget mensuel récurrent. Cet abonnement ouvre droit à un crédit d’impôt téléassistance de 50 %, mais sa déclaration soulève de nombreuses questions : quelle case remplir, quel plafond respecter, quel justificatif fournir ? Nous vous guidons à travers les conditions d’éligibilité, le taux, les plafonds et la démarche complète pour déclarer vos frais de téléassistance et obtenir votre attestation fiscale. Pour aller plus loin sur les aides financières pour le maintien à domicile et la téléassistance senior à domicile, suivez notre guide complet.

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En résumé :

    1. Le crédit d’impôt téléassistance rembourse 50 % des dépenses, même si vous n’êtes pas imposable
    2. Les abonnements Filien-Online (Pack Classic à 22,90 €/mois et Pack Premium à 29,90 €/mois) sont éligibles
    3. Les dépenses se déclarent en case 7DB du formulaire 2042 RICI, avec la case 7DL pour les aidants
    4. Le plafond standard est de 12 000 € par an et par foyer
    5. L’attestation fiscale est envoyée automatiquement par Filien-Online chaque début d’année

Qu’est-ce que le crédit d’impôt téléassistance et comment fonctionne-t-il ?

Le crédit d’impôt téléassistance est un avantage fiscal de 50 % sur les dépenses de téléassistance, dans le cadre des services à la personne à domicile. Il s’applique aux abonnements souscrits auprès d’un opérateur agréé Services à la Personne (SAP). La téléassistance senior crédit d’impôt permet de réduire le coût réel d’un service qui protège le maintien à domicile d’une personne fragile.

Il faut distinguer le crédit d’impôt de la réduction d’impôt. Une réduction d’impôt est déduite de l’impôt dû : si vous ne payez pas d’impôt, vous ne bénéficiez de rien. Un crédit d’impôt, lui, est remboursé même en l’absence d’impôt, par virement ou chèque du Trésor public. Cette différence est déterminante pour les seniors à faibles revenus, qui peuvent percevoir un remboursement intégral de la part de l’avantage fiscal.

Depuis 2018, la téléassistance relève du crédit d’impôt et non plus de la réduction d’impôt. La circulaire du 11 avril 2019 a précisé l’éligibilité des services de télé et visio-assistance [1]. Plus de 600 000 foyers bénéficient du crédit d’impôt pour les services à la personne [2].

Conseil d’expert : Vérifiez que votre opérateur possède bien l’agrément Services à la Personne. Sans cet agrément, les sommes versées ne sont pas éligibles au crédit d’impôt.

Téléassistance senior ou assistance informatique : quelle différence pour les impôts ?

La téléassistance senior et l’assistance informatique à domicile sont deux services distincts, avec des plafonds et des éligibilités différents. Le crédit d’impôt assistance informatique relève d’un plafond spécifique de 3 000 € par an, tandis que la téléassistance senior est éligible dans la limite globale de 12 000 €.

La téléassistance senior vise à protéger une personne fragile en lui permettant de rester chez elle : alerte d’urgence, géolocalisation, écoute 24/7. L’assistance informatique couvre l’aide au matériel informatique, la formation aux outils numériques ou le dépannage à domicile. Les deux relèvent des services à la personne, mais ils répondent à des besoins différents.

Nous proposons de la téléassistance senior, pas de l’assistance informatique. Si vous déclarez des frais d’assistance informatique, le plafond de 3 000 € s’applique, distinct du plafond de 12 000 € de la téléassistance.

Quel est le taux du crédit d’impôt pour la téléassistance ?

Le taux du crédit d’impôt téléassistance est de 50 % des dépenses effectivement supportées dans l’année. L’avantage s’applique sur les sommes réellement restées à charge, après déduction des aides perçues comme l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).

Exemple avec le Pack Classic de téléassistance Filien Online : abonnement à 22,90 €/mois, soit 274,80 €/an. Après crédit d’impôt de 50 %, le reste à charge est de 11,45 €/mois.

Exemple avec le Pack Premium avec détecteur de chute automatique : abonnement à 29,90 €/mois, soit 358,80 €/an. Après crédit d’impôt, le reste à charge est de 14,95 €/mois.

Comparez le Pack Classic et le Pack Premium Filien-Online pour choisir l’offre adaptée à vos besoins.

Quelles sont les conditions d’éligibilité au crédit d’impôt téléassistance ?

Le crédit d’impôt téléassistance est ouvert aux personnes dont la résidence principale ou secondaire se situe en France, qu’elles soient propriétaires ou locataires. L’opérateur doit être agréé Services à la Personne (SAP), comme c’est le cas de Filien-Online. Le service de téléassistance doit permettre le maintien à domicile d’une personne fragile.

L’avantage est ouvert aux personnes imposables ET non imposables. Si vous n’êtes pas imposable, le crédit d’impôt vous est remboursé par virement ou chèque du Trésor public. Les seniors à faibles revenus non imposables peuvent consulter nos informations sur l’ASPA pour les petites retraites pour compléter leurs ressources.

Les plafonds de dépenses éligibles varient selon votre situation :

Le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile varie selon la situation du foyer. Pour un foyer standard, le plafond de dépenses est fixé à 12 000 € par an, soit un avantage maximal de 6 000 € (correspondant à 50 % des dépenses). Ce plafond peut être majoré de 1 500 € par personne à charge supplémentaire, dans la limite de 15 000 € de dépenses annuelles, permettant ainsi d’obtenir jusqu’à 7 500 € de crédit d’impôt.

Lorsque le foyer comprend un membre avec une invalidité supérieure ou égale à 80 %, le plafond est porté à 20 000 € par an, soit un avantage maximal de 10 000 €. Enfin, pour la première année d’emploi à domicile (case 7DQ), le plafond est fixé à 15 000 € par an, correspondant à un crédit d’impôt pouvant atteindre 7 500 €.

Sources :
[1] Direction générale des entreprises, Circulaire du 11 avril 2019 relative aux services à la personne, 11 avril 2019
[2] Sénat, Rapport d’information sur les services à la personne

Senior qui complète sa déclaration d'impôt

Comment déclarer la téléassistance aux impôts : les cases 7DB et 7DL ?

Les dépenses de téléassistance se déclarent sur le formulaire 2042 RICI, dans la case 7DB. Le montant à reporter correspond au total des sommes versées dans l’année pour l’abonnement de téléassistance. Pour un guide détaillé sur la déclaration d’impôt et téléassistance, consultez notre page dédiée.

Deux cas se présentent selon qui paie l’abonnement :

Cas 1 : le bénéficiaire paie lui-même son abonnement. Remplissez uniquement la case 7DB avec le montant total des dépenses de l’année.

Cas 2 : un aidant paie l’abonnement pour un ascendant. Remplissez la case 7DB (montant total) ET la case 7DL (nombre d’ascendants bénéficiaires de l’APA âgés de plus de 65 ans).

Si vous percevez l’APA ou des CESU préfinancés, déduisez ces aides du montant déclaré en 7DB et reportez-les en case 7DR. Aucun justificatif n’est à joindre à la déclaration, mais conservez précieusement l’attestation fiscale fournie par votre opérateur.

Voici les étapes pour déclarer en ligne sur impots.gouv.fr :

  • Connectez-vous à votre espace particulier sur impots.gouv.fr
  • Accédez à la rubrique « Déclaration »
  • Ouvrez le formulaire 2042 RICI
  • Remplissez la case 7DB avec le montant total des dépenses de téléassistance
  • Remplissez la case 7DL si vous déclarez pour un ascendant bénéficiaire de l’APA
  • Reportez le montant des aides perçues (APA, CESU) en case 7DR
  • Validez votre déclaration

Comment calculer le reste à charge avec le cumul APA et crédit d’impôt ?

L’APA peut financer une partie de la téléassistance. Le crédit d’impôt s’applique uniquement sur le reste à charge, c’est-à-dire après déduction de l’APA. Pour comprendre l’Allocation Personnalisée d’Autonomie en détail, consultez notre guide dédié.

Prenons un exemple concret avec le Pack Classic à 22,90 €/mois :

  • Abonnement annuel : 274,80 €
  • APA couvre 150 €/an
  • Reste à charge : 124,80 €/an
  • Crédit d’impôt de 50 % sur 124,80 € = 62,40 € remboursés
  • Coût net final : 62,40 €/an, soit 5,20 €/mois

Dans votre déclaration, indiquez 274,80 € en case 7DB (montant total) et 150 € en case 7DR (montant de l’APA). Le crédit d’impôt sera calculé automatiquement sur la différence.

D’autres aides sont cumulables : le Plan d’Action Personnalisé des caisses de retraite, les aides des mutuelles et des départements. Chaque aide reçue doit être déduite du montant déclaré pour que le crédit d’impôt porte uniquement sur votre reste à charge réel.

Filien-Online fournit automatiquement votre attestation fiscale de téléassistance

Filien-Online est un organisme agréé Services à la Personne (SAP), ce qui rend ses abonnements de téléassistance éligibles au crédit d’impôt de 50 %. Notre lien avec le réseau ADMR garantit un cadre institutionnel solide et un agrément conforme à la réglementation en vigueur.

L’attestation fiscale est envoyée automatiquement chaque début d’année à chaque abonné, ou à l’aidant qui règle l’abonnement. Ce document récapitule les sommes versées à déclarer aux impôts. Notre service client accompagne les abonnés et leurs proches pour comprendre l’attestation et remplir correctement la déclaration. Pour connaître les tarifs de la téléassistance Filien Online et évaluer le coût global du maintien à domicile, nos équipes sont à votre disposition.

Où trouver l’attestation fiscale Filien-Online : elle est envoyée par voie électronique ou postale en début d’année civile. En cas de perte, contactez notre service client pour obtenir une réédition immédiate.

Contactez Filien-Online pour obtenir votre attestation fiscale ou poser vos questions.

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