Le saviez-vous ? Avec la téléassistance, vous profitez d’une réduction ou d’un crédit d’impôt (selon votre situation) de 50 %. Plutôt intéressant, n’est-ce pas ? Vous vous demandez comment faire pour bénéficier à votre tour de la réduction d’impôt sur la téléassistance ? Quels sont les documents à fournir lors de votre déclaration d’impôt ? Soyez tranquille : nous vous disons tout ce qu’il faut savoir sur la déclaration d’impôt et la téléassistance.
Déclaration d’impôt et téléassistance : les informations à savoir
Si vous voulez bénéficier de la réduction ou du crédit d’impôt téléassistance, assurez-vous de respecter les critères suivants.
Rappel : définition de la téléassistance
Dans votre déclaration d’impôt, vous trouverez la téléassistance (ou téléalarme) dans la partie consacrée aux services à la personne. Elle désigne un dispositif permettant d’effectuer un appel d’urgence 24h/24 et 7j/7 en cas de problème : malaise, chute, angoisse, etc. Ce dispositif prend la forme d’un émetteur porté en pendentif ou en bracelet.
La téléassistance sert à alerter des professionnels et/ou les proches de l’abonné. Elle est avant tout destinée aux personnes âgées, handicapées ou à mobilité réduite (à la suite d’une opération ou d’un accident par exemple).
Qui peut bénéficier de la réduction ou du crédit d’impôt téléassistance ?
À condition d’être fiscalement domiciliée en France, toute personne qui souscrit à un service de téléassistance peut demander une réduction ou un crédit d’impôt. La législation française encourage ainsi ces solutions permettant aux plus vulnérables de continuer à vivre à leur domicile.
Pour être recevable, la demande de réduction ou de crédit d’impôt doit concerner un service de téléassistance fourni par une entreprise officiellement déclarée Service à la Personne (comme c’est le cas de Filien).
Notez qu’avant 2017, seule la déduction d’impôt était possible avec la téléassistance. Autrement dit, il fallait être imposable pour en profiter. Depuis 2018, que vous payez ou non des impôts, vous pouvez faire figurer la téléassistance dans votre déclaration d’impôt. Vous bénéficiez alors soit d’une réduction d’impôt (si vous êtes imposable), soit d’un crédit d’impôt (si vous n’êtes pas imposable, c’est-à-dire que l’administration fiscale vous verse de l’argent).
Téléassistance impôt : comment faire votre déclaration ?
Avant de procéder à votre déclaration d’impôt, il est essentiel que vous ayez une attestation fiscale délivrée par l’entreprise fournissant la prestation de téléassistance. Cette attestation indique précisément la somme que vous avez versée à l’entreprise au cours de l’année dernière. Bien sûr, l’entreprise en question doit nécessairement avoir un numéro de déclaration et être en règle sur le plan fiscal.
Notez que les entreprises de téléassistance sont tenues de vous faire parvenir cette attestation fiscale (qui récapitule la totalité des dépenses que vous avez engagées auprès d’elle l’année passée) avant le 30 avril de chaque année.
Une fois équipé de votre déclaration fiscale, il ne vous reste plus qu’à vous rendre sur le Formulaire 2042. Dans la Feuille 4 – Cadre 7 « Réductions et crédits d’impôt », renseignez le montant indiqué sur l’attestation fiscale. La ligne de déclaration dépend de votre situation :
- Si vous êtes retraité, actif ou demandeur d’emploi ;
- Si vous êtes un aidant ayant souscrit à un service de téléassistance pour un tiers âgé de plus de 65 ans.
La réduction d’impôt liée à la téléassistance est une somme déduite directement de votre impôt sur le revenu. Si elle est supérieure au montant de votre impôt à payer, le surplus donne lieu à un versement d’argent de la part du Trésor public. Si vous ne payez pas d’impôt, vous percevez la totalité du crédit d’impôt de la téléassistance.
Le prélèvement à la source ne change pas la situation : les crédits et réductions d’impôt sont versés en année n+1. Par exemple, en 2023, vous percevez les crédits d’impôt relatifs au montant versé pour les prestations de télésurveillance en 2022.
Y a-t-il d’autres aides financières pour la téléassistance ?
En tant que service d’aide à la personne, la téléassistance bénéficie de plusieurs aides financières afin de permettre d’y accéder plus facilement. L’objectif est que la téléassistance puisse être accessible à tous, quel que ce soit son revenu.
En plus du crédit d’impôt de 50 % lors de la déclaration, qui permet de diviser par deux le coût de la téléassistance, il est possible que votre abonnement soit pris en charge par une structure externe. Renseignez-vous auprès de votre Caisse de Retraite, mais aussi auprès de votre Conseil Départemental (via l’Allocation personnalisée d’autonomie /APA ou la Prestation de compensation du handicap / PCH). La téléassistance peut aussi fait l’objet d’une prise en charge avec le CESU préfinancé.
Enfin, pensez aux offres proposées par certaines sociétés de télésurveillance. C’est le cas chez Filien : pour tout nouvel abonnement à son service de téléassistance, vous bénéficiez du premier mois d’abonnement gratuit. Il suffit d’indiquer le code BIENVENUE lors de la souscription !
Vous l’avez compris, en France, tout est fait pour encourager les services de téléassistance. De la déclaration d’impôt aux nombreuses aides financières, n’hésitez plus à souscrire un abonnement en ligne.
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